Statuts du FSE

FSE Collège Jules Verne - 92 rue du Lieutenant Gauffre - 88800 VITTEL

 


STATUTS DU FOYER SOCIO-EDUCATIF

DU COLLEGE DE VITTEL

Mis à jour au 19/01/2017 et déclaré le 31/01/2017 en S-P de Neufchâteau

 

I. OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

·       Article 1 : L’association

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE DE VITTEL

Son siège social est sis : Collège Jules Verne, 92 rue du Lieutenant Gauffre, 88800 VITTEL.

Sa durée est illimitée.

 

·       Article 2 : Objectifs

 

L'association a pour but de :

- Prolonger les enseignements obligatoires du collège par des activités péri-éducatives diverses (intellectuelles, manuelles, sportives, …) et de permettre ainsi aux élèves de développer leur sens des responsabilités ;

- Concourir à l'éducation à la citoyenneté en donnant aux élèves l'occasion de s'approprier leur établissement et renforcer l'esprit de coopération dans la classe et dans le collège ;

- Eduquer à la responsabilité, développer leur autonomie et leur esprit d'initiative, en favorisant la participation des élèves à la gestion et à l'animation du Foyer Socio-Educatif ;

- Contribuer à la gestion de la salle de foyer, en accord avec l'administration de l'établissement ;

- Coordonner et aider financièrement les actions culturelles, les sorties pédagogiques diverses et les voyages scolaires ;

- Contribuer au financement de matériels et équipements en faveur des élèves.

Toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de l'association y sont interdites. L'association s'interdit toutes discriminations à caractère politique, confessionnelle ou raciale.

 

·       Article 3 : Composition

 

L'association se compose de :

 

MEMBRES DE DROIT

- 1 représentant des associations de parents d'élèves de l'établissement,

- 3 adultes représentants des personnels enseignants, de vie scolaire ou agents volontaires, élus par les élèves.

 

MEMBRES ADHÉRENTS

- les élèves inscrits dans l'établissement à jour de leur cotisation annuelle,

- tous les autres partenaires de la communauté éducative à jour de leur cotisation annuelle.

 

·       Article 4 : Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

- La démission,

- Le décès,

- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

·       Article 5 : Ressources

 

Les ressources possibles de l'association sont les suivantes :

- Montant des droits d'entrée et des cotisations, fixés en Assemblée Générale,

- Produits d'activités ou de vente,

- Subventions de l’État, des départements et des collectivités locales,

- Contributions diverses,

- Dons et legs

 

·       Article 6 : Assemblée Générale Ordinaire

 

COMPOSITION

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de droit de l'association et les représentants des adhérents à jour de leur cotisation. Les représentants des adhérents sont les deux délégués de chaque classe du collège.

 

RÉUNION

L'association se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par an au moins.

 

CONVOCATION

L'assemblée générale est convoquée par conseil d'administration. Le convocation, signée du Président, est adressée aux membres de droit de l'association et aux représentants des adhérents par lettre individuelle ou courriel 15 jours au moins avant la date de la réunion. L'ordre du jour, la date et le lieu de l'assemblée générale sont indiqués sur les convocations.

 

QUORUM

Pour que l'assemblée générale puisse délibérer valablement, le quorum est fixé aux deux tiers des membres (de droit et représentants des adhérents) de l'association. A défaut de quorum, il est procédé, dans les quinze jours suivants, à une nouvelle assemblée générale portant sur le même ordre du jour, l'assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre de présents.

 

DÉLIBÉRATION

Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale et présente son bilan moral. L'assemblée générale statue et délibère sur les autres points de l'ordre du jour (rapport financier, rapport d'activité, renouvellement du conseil d'administration s'il y a lieu, questions diverses).

Chaque membre dispose d'une voix et les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents.

 

·       Article 7 : Conseil d’Administration

 

L'association est administrée par un conseil d'administration, qui élit parmi ses membres un président assisté d'un vice-président élève, un trésorier assisté d'un trésorier-adjoint élève, un secrétaire assisté d'un secrétaire-adjoint élève. Le président et le trésorier doivent être majeurs.

 

·       Article 8 : Membres du Conseil d’Administration

 

Le nombre de membres du conseil d'administration est de douze, répartis en deux collèges de quatre adultes et huit élèves

Le collège des adultes se compose des quatre membres de droit.

Le collège des élèves se compose de deux représentants par niveau, élus par les délégués de chaque niveau en assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. A défaut de quorum, il est procédé, dans les quinze jours suivants, à un nouveau conseil d'administration portant sur le même ordre du jour, le conseil d'administration délibérant valablement quel que soit le nombre de présents.

·       Article 9 : Animation

 

L'animation de l'association est assurée par les enseignants ou par tout autre membre de la communauté éducative de l'établissement. Une personne extérieure peut également animer ou participer à des activités du FSE, après accord du conseil d'administration.

 

III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

-         Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée général extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 6, et qui a seul objet la modification de la teneur des statuts et éventuellement la dissolution de l'association.

Pour siéger valablement le quorum requis en première convocation est fixé à la moitié de l'ensemble des différents membres de l'association ou de leurs représentants, les décisions étant prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

A défaut de réunir le quorum en première convocation, il est procédé dans les quinze jours suivants à une deuxième assemblée générale extraordinaire portant sur le même ordre du jour, l'assemblée délibérant valablement toujours à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Fait à Vittel, le 19 janvier 2017

 Le Président, M. Gavignet